Dernière mise à jour : septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site buuBoo, accessible à l’adresse buuboo.fr, entre :
Bruno Guillotel – Entrepreneur individuel (EI), micro-entrepreneur
Nom commercial : buuBoo
Adresse professionnelle : 1 impasse du Sergent Colas, lieu-dit Feucherolles, 28210 Néron, France
SIREN : 950 957 043
SIRET : 950 957 043 00017
E-mail : bruno.guillotel@buuboo.fr
Téléphone : 06.08.33.90.43
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur.
1. Produits
buuBoo propose à la vente des créations originales conçues et réalisées en petites séries ou en pièces uniques, notamment des accessoires, vêtements, pièces brodées et objets décoratifs.
Chaque produit fait l’objet d’une description présentant ses principales caractéristiques, ses dimensions et, lorsque cela est pertinent, les matériaux utilisés et les précautions d’utilisation ou d’entretien.
Les photographies sont destinées à présenter les produits le plus fidèlement possible. De légères différences de couleur ou d’aspect peuvent toutefois apparaître selon les écrans utilisés.
2. Prix
Les prix sont indiqués dans la devise de l’acheteur, toutes taxes comprises lorsque la réglementation l’exige.
buuBoo bénéficie du régime de franchise en base de TVA. La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » s’applique aux ventes concernées.
Les prix affichés sur le site sont les prix effectivement payés par le client pour les produits commandés.
Les frais d’expédition sont intégrés dans les prix affichés et ne font donc pas l’objet d’une facturation séparée au moment de la commande.
buuBoo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de la validation de celle-ci.
3. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, les quantités sélectionnées, ses coordonnées et le montant total de sa commande, puis corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation du paiement.
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reçoit une confirmation de commande par voie électronique à l’adresse e-mail indiquée lors de l’achat.
buuBoo se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème de paiement, de suspicion de fraude ou d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit.
4. Paiement
Le paiement est effectué en ligne au moment de la commande.
Les moyens de paiement proposés sont ceux affichés sur le site au moment de la commande, notamment, selon les options disponibles, la carte bancaire et PayPal.
Le paiement est sécurisé par les prestataires de paiement utilisés par buuBoo. Les données bancaires complètes du client ne sont pas enregistrées par buuBoo.
La commande n’est expédiée qu’après confirmation du paiement.
5. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les commandes sont généralement préparées et expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés à compter de leur validation.
Le délai d’acheminement dépend ensuite de la destination et du transporteur. Il peut donc varier selon le pays de destination et les conditions d’acheminement.
Les destinations actuellement proposées par buuBoo sont indiquées au moment de la commande.
Les frais d’expédition sont intégrés dans les prix affichés sur le site et ne font pas l’objet d’une facturation séparée.
Le client est invité à vérifier l’état du colis et du produit à sa réception et à signaler rapidement toute anomalie constatée à buuBoo.
En cas de problème lié à la livraison, le client peut contacter buuBoo à l’adresse bruno.guillotel@buuboo.fr afin qu’une solution puisse être recherchée.
6. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit informer buuBoo de sa décision de se rétracter avant l’expiration de ce délai.
Un formulaire type de rétractation est mis à disposition sur le site.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose d’un délai supplémentaire de 14 jours pour retourner le produit.
Les frais directs de retour restent à la charge du client.
Le produit doit être retourné dans son état permettant sa remise en vente, avec ses éventuels accessoires et éléments d’origine.
Après réception et vérification du produit retourné, buuBoo rembourse la totalité de la somme effectivement payée lors de la commande, selon les conditions prévues par la réglementation applicable.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
Pour connaître l’ensemble des modalités pratiques, le client peut consulter la page Politique en matière de remboursements et de retours ainsi que le Formulaire de rétractation disponibles sur le site.
7. Garanties légales
Les produits vendus par buuBoo bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
Garantie légale de conformité
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
Cette garantie couvre notamment les défauts de conformité existant au moment de la délivrance du produit.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit, dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque la réparation ou le remplacement sont impossibles ou dans les autres situations prévues par la réglementation, le consommateur peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
La mise en conformité est effectuée sans frais pour le consommateur dans les conditions prévues par la loi.
Garantie légale contre les vices cachés
Le consommateur peut également faire valoir la garantie légale contre les vices cachés lorsque le produit présente un défaut caché le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage qu’il n’aurait pas acheté le produit, ou l’aurait acheté à un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.
L’action doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, dans les limites prévues par la loi.
Pour toute demande concernant une garantie légale, le client peut contacter buuBoo à l’adresse :
8. Retours et remboursements
Les modalités pratiques concernant les retours, les remboursements et l’exercice du droit de rétractation sont détaillées dans la page Politique en matière de remboursements et de retours disponible sur le site.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter buuBoo avant tout retour afin que les modalités de prise en charge puissent être définies.
Les garanties légales restent applicables indépendamment du droit de rétractation.
9. Responsabilité
buuBoo ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation du produit contraire aux indications ou précautions d’utilisation communiquées avec celui-ci.
Les éventuelles précautions particulières d’utilisation, d’entretien ou de sécurité sont indiquées dans la fiche produit lorsque cela est nécessaire.
buuBoo ne saurait être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté et présentant les caractéristiques de la force majeure.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Le client peut notamment exercer ses droits concernant ses données personnelles en contactant buuBoo à l’adresse bruno.guillotel@buuboo.fr.
11. Propriété intellectuelle
Les créations, dessins, illustrations, photographies, textes, logos et éléments graphiques présents sur le site buuBoo sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
12. Réclamation et règlement amiable
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client est invité à contacter buuBoo en priorité :
buuBoo s’efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée.
Médiation de la consommation
LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
https://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Lorsque le client est un consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne, les dispositions impératives de protection dont il bénéficie dans son pays de résidence restent applicables lorsqu’elles sont prévues par la réglementation européenne.
En cas de litige non résolu à l’amiable ou par médiation, les juridictions compétentes sont celles désignées par les règles de droit applicables.
14. Responsabilité Élargie du Producteur (REP)
Conformément à la réglementation relative à la Responsabilité Élargie du Producteur (REP), buuBoo est enregistré auprès des éco-organismes concernés pour les filières applicables à ses produits et emballages.
Filière textiles – Refashion
Les T-shirts, gilets et foulards commercialisés par buuBoo en France relèvent de la filière REP des textiles d’habillement.
Identifiant Unique (IDU) Refashion : FR442707_11XRLU
Filière emballages – Citeo
Les emballages et éventuels packagings en papier ou carton utilisés pour conditionner et expédier les produits buuBoo relèvent de la filière REP des emballages.
Identifiant Unique (IDU Citeo) : FR442707_01KJTU
Les informations complémentaires relatives aux obligations REP de buuBoo sont disponibles sur la page Responsabilité Élargie du Producteur (REP) du site.
15. Acceptation des CGV
Avant de finaliser sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.
La validation de la commande implique l’acceptation des CGV dans leur version en vigueur au moment de la commande.